L'organisation

Le S.E.E.D.R. est un syndicat mixte fermé administré par un Comité syndical.

Il est dirigé par un Président (M. Jean-Yves BOIRE) qui est le représentant légal de la collectivité et un vice-président (M. Henri GROSDENIS). 

Le Comité syndical

Le Comité syndical est l’instance de décision du Syndicat et il est composé de 16 membres titulaires. Toute démarche, toute opération, toute étude doit être présentée à cette instance et approuvée par ses membres. Les séances du Comité syndical sont publiques.

Chaque collectivité est représentée au sein du Comité syndical. Le nombre et la répartition des sièges sont fixés de la manière suivante :

  • 2 délégués pour les établissements publics de coopération intercommunale regroupant au total moins de 10 000 habitants.
  • 3 délégués pour les établissements publics de coopération intercommunale regroupant au total entre 10 000 et 50 000 habitants.
  • 6 délégués pour les établissements publics de coopération intercommunale regroupant au total plus de 50 000 habitants.

Les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale membres désignent, en nombre égal aux délégués titulaires, des délégués suppléants qui siègent au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.

Le Comité Syndical se réunit en séance publique au moins une fois par semestre. La réunion est dirigée par son Président, Monsieur Jean-Yves BOIRE.

Le Bureau syndical

Le Bureau syndical est composé de 7 membres élus par le Comité Syndical.

Il a un double rôle : 

1/ Bureau instructeur: il prépare les réunions et examine les projets de délibérations du comité syndical. Les séances ne sont pas publiques.

2/ Bureau délibératif : les points pour lesquesls le bureau a reçu délégation du comité syndical font l'objet de délibérations. Les séances sont publiques.

Membres Bureau Syndical

Membres du Bureau Syndical Membres du Bureau Syndical (82.6 kB)
Les Commissions

Les commissions légales

 Celles-ci sont obligatoires et doivent être consultées obligatoirement, en fonction de leur rôle. Il s’agit de :

  • la Commission d’Appel d’Offres : elle procède à l’ouverture des plis et à l'attribution des marchés publics dans le cadre de procédures formalisées.
  • la Commission Consultative des Services Publics Locaux : elle est composée, à parité, d’élus et de membres d’associations locales. Son rôle est, entre autres, d’émettre un avis sur les projets de délégations de services publics. Elle se réunit également chaque année pour examiner le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ainsi que le rapport du ou des délégataires.
  • La Commission de Délégation de Service public : elle intervient, dans le cadre des procédures liées aux délégations de service public pour analyser les candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.
Conférence des Présidents 
  • Composée du Président du S.E.E.D.R. et de chaque Président des collectivités membres, elle permet aux Présidents d'êtres tenus informés des projets et des orientations stratégiques menés par le S.E.E.D.R

 

Les représentations

Le S.E.E.D.R. est présent :

  • à la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi du volet "déchets - Economie circulaire" du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (S.R.A.D.D.E.T)

Pour en savoir plus :

Le règlement intérieur Le règlement intérieur (242.3 kB)