Liste des deliberations comites syndicaux_annee 2022.pdf (427.3 kB)
Liste des deliberations comites syndicaux_annee 2023.pdf (446.5 kB)
Contrat COREPILE-Avenant n°1.pdf (174.9 kB)
Contrat DSP Vichy GAIA_avenant n°2.pdf (146.2 kB)
Convention EcoDDS-collecte des dechets d\'outillage du peintre.pdf (116.7 kB)
Convention Ecologic-ASL.pdf (119.5 kB)
Convention Ecologic ABJ Th.pdf (116.2 kB)
Convention ECOSYSTEM-DEEE.pdf (136.0 kB)
Convention ECOSYSTEM-lampes.pdf (125.3 kB)
Convention groupement de commandes UVE Bayet -Avenant n°1.pdf (151.4 kB)
Convention Secaf Chamfray plastiques durs_avenant n°2.pdf (147.7 kB)
Lot n°1-Approbation marche - Broyage-Rhone environnement.pdf (129.4 kB)
Lot n°2-Approbation marche -TRANSPORT BROYAT_Charlieu Transports.pdf (131.5 kB)
Lot n°3-Approbation marche - bois-ONYX ARA.pdf (127.6 kB)
Lot n°4-Approbation Marche de tri - DMS.pdf (129.2 kB)
Lot n°5-Approbation Marche de tri -extincteurs-ONCIDIS ENVIRONNEMENT.pdf (132.1 kB)
Lot n°6-Approbation marche de tri - emballages - PAPREC.pdf (127.0 kB)
Lot n°7-Approbation marche de tri emballages et JMR Multi materiaux - PAPREC.pdf (131.9 kB)
Lot n°8-Approbation Marche de tri- cartons - SECAF CHAMFRAY.pdf (128.6 kB)
Lot n°9 - Approbation Marche - terre vegetale - SOGRAP.pdf (126.6 kB)
Lot n°10-Approbation Marche dechets inertes-SOGRAP.pdf (128.0 kB)
Lot n°11-Approbation Marche gravats platres-RHONE ENIVRONNEMENT.pdf (127.8 kB)
Lot n°12-Approbation Marche - platre - SUEZ.pdf (127.0 kB)
Lot n°13-Approbation Marche - portes et fenetres vitrees-SECAF.pdf (127.5 kB)
Marche de tri 2018-2022_lot n°1-Compostage_Avenant n°7.pdf (156.0 kB)
Rapport annuel SEEDR 2021.pdf (91.7 kB)
Rapport delegataire DSP ISDND Gaia 2021.pdf (124.8 kB)
Valorisation des biodechets-convention avec Suez Organique-avenant n°2.pdf (123.6 kB)
Broyage DV-Conventions Chbre Agri_Avt 3.pdf (126.2 kB)
Contrat DSP Vichy GAIA-avenant n°3.pdf (191.4 kB)
Convention Cyclevia-huiles de vidange.pdf (114.4 kB)
Convention Eco-Mobilier-ABJ.pdf (121.1 kB)
Convention Eco-Mobilier-Jouets.pdf (114.1 kB)
Convention entente Lyon Metropole - cooperation territoriale dechets.pdf (148.1 kB)
Convention groupement de commandes_MDL.pdf (176.6 kB)
Marche AMO installation multi-filieres_Avenant n°3.pdf (181.0 kB)
Rapport annuel SEEDR 2022.pdf (96.8 kB)
Le S.E.E.D.R. est un syndicat mixte fermé administré par un Comité syndical.
Il est dirigé par un Président (M. Jean-Yves BOIRE) qui est le représentant légal de la collectivité et un vice-président (M. Henri GROSDENIS).
Le Comité syndical est l’instance de décision du Syndicat et il est composé de 16 membres titulaires. Toute démarche, toute opération, toute étude doit être présentée à cette instance et approuvée par ses membres. Les séances du Comité syndical sont publiques.
Chaque collectivité est représentée au sein du Comité syndical. Le nombre et la répartition des sièges sont fixés de la manière suivante :
Les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale membres désignent, en nombre égal aux délégués titulaires, des délégués suppléants qui siègent au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.
Le Comité Syndical se réunit en séance publique au moins une fois par semestre. La réunion est dirigée par son Président, Monsieur Jean-Yves BOIRE.
Le Bureau syndical est composé de 7 membres élus par le Comité Syndical.
Il a un double rôle :
1/ Bureau instructeur: il prépare les réunions et examine les projets de délibérations du comité syndical. Les séances ne sont pas publiques.
2/ Bureau délibératif : les points pour lesquesls le bureau a reçu délégation du comité syndical font l'objet de délibérations. Les séances sont publiques.
Les commissions légales
Celles-ci sont obligatoires et doivent être consultées obligatoirement, en fonction de leur rôle. Il s’agit de :
Le S.E.E.D.R. est présent :