L'organisation

Le S.E.E.D.R. est un syndicat mixte fermé administré par un Comité syndical.

Il est dirigé par un Président qui est le représentant légal de la collectivité.

Trois vice-présidents ont en charge la gestion des domaines suivants :
     - traitement et réduction des déchets ménagers résiduels
     - recyclage et valorisation des déchets
     - finances et personnel du syndicat

Le Comité syndical

Le Comité syndical est l’instance de décision du Syndicat et il est composé de 19 membres titulaires. Toute démarche, toute opération, toute étude doit être présentée à cette instance et approuvée par ses membres. Les séances du Comité syndical sont publiques.

Chaque collectivité est représentée au sein du Comité syndical. Le nombre et la répartition des sièges sont fixés de la manière suivante :

  • 2 délégués pour les établissements publics de coopération intercommunale regroupant au total moins de 10 000 habitants.
  • 3 délégués pour les établissements publics de coopération intercommunale regroupant au total entre 10 000 et 50 000 habitants.
  • 6 délégués pour les établissements publics de coopération intercommunale regroupant au total plus de 50 000 habitants.

Les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale membres désignent, en nombre égal aux délégués titulaires, des délégués suppléants qui siègent au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.

Le Comité Syndical se réunit en séance publique au moins une fois par semestre. La réunion est dirigée par son Président, Monsieur Jean-Yves BOIRE.

Le Bureau syndical

Le Bureau syndical établit et prépare les questions inscrites à l’ordre du jour qui seront débattues lors de la réunion du Comité syndical. Il est composé de 8 membres élus par le Comité Syndical.

Les séances ne sont pas publiques.

Membres Bureau Syndical

Membres du Bureau Syndical Membres du Bureau Syndical (83.5 kB)
Les Commissions

Aujourd’hui le S.E.E.D.R. comporte 3 commissions permanentes :

  • Commission «traitement et réduction des déchets ménagers résiduels» - Vice-président : M. Paul DELOIRE Elle traite des questions relatives au traitement des déchets ménagers résiduels du Roannais, c'est-à-dire des déchets qui ne font pas l'objet d'un recyclage ou d'une valorisation ;
  • Commission «tri et valorisation des déchets recyclables» - Vice-président : M. Henri GROSDENIS
    Elle aborde les questions relatives aux déchets recyclables et valorisables et aux nouvelles filières qui pourraient être mises en place sur le territoire ;
  • Commission «finances – budget – personnel» - Vice-président : M. Jean-Louis GAILLARD 
    Comme son nom l’indique, elle traite des questions budgétaires (compte administratif – budget primitif) et celles relatives au personnel du S.E.E.D.R. (recrutement, …).

Chaque commission comporte un représentant désigné parmi les titulaires ou les suppléants de chaque collectivité. La responsabilité de chacune d’entre elles est confiée à un vice-président.

L’objet de ces commissions est de préparer collégialement le travail du Bureau et du Comité syndical. Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents. Les séances ne sont pas publiques.

D’autres commissions sont également en place. Celles-ci sont obligatoires et doivent être consultées obligatoirement, en fonction de leur rôle. Il s’agit de :

  • la Commission d’Appel d’Offres : elle procède à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres dans le cadre de la procédure des Marchés Publics.
  • la Commission Consultative des Services Publics Locaux : elle est composée, à parité, d’élus et de membres d’associations locales. Son rôle est, entre autres, d’émettre un avis sur les projets de délégations de services publics. Elle se réunit également chaque année pour examiner le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.
Les représentations

Le S.E.E.D.R. est présent :

  • à la Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Auvergne-Rhône Alpes (P.R.P.G.D);
  • à la Commission de Suivi de Site (C.S.S) qui suit l’activité de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D.) de Mably.

Pour en savoir plus :

Le règlement intérieur Le règlement intérieur (205.1 kB)